Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale sixième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale sixième.
Sans préjudice des dispositions de l'article 36, paragraphe 1, en vertu de l'accord existant entre le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre pour le programme public de don de cordon ombilical, l'Hôpital Nostra Senyora de Meritxell est habilité à exporter des unités de sang de cordon ombilical et des cellules de cordon ombilical.
Disposition finale sixième de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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