Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale septième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale septième.
Compte tenu des dispositions de l'article 51, des accords peuvent être conclus avec des centres de transfusion situés dans d'autres pays afin qu'ils exercent les activités de prélèvement, de vérification, de traitement, de stockage et de distribution de sang destiné à la transfusion.
Disposition finale septième de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/df-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.