Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 55. Système de qualité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Système de qualité
1. Tous les centres et services de transfusion sanguine doivent créer et maintenir un système de qualité conforme aux principes de bonnes pratiques et couvrant toutes les activités qu'ils réalisent.
2. Conformément aux dispositions des directives communautaires, les normes et spécifications minimales que doit présenter le système de qualité sont fixées par règlement.
Art. 55 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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