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Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad

Loi

Article 54. Locaux, matériel et instruments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 54. Locaux, matériel et instruments

1. La taille et l'emplacement des locaux où sont installés les centres de transfusion doivent être adaptés pour en faciliter l'utilisation, le nettoyage et la bonne conservation conformément aux normes d'hygiène, et ils doivent disposer d'un espace, d'un éclairage et d'une ventilation suffisants pour exercer leurs fonctions. Dans les cas où des unités mobiles sont utilisées pour le prélèvement de sang ou de composants sanguins, celles-ci doivent présenter les conditions appropriées d'hygiène, d'espace et de ventilation pour fournir une assistance adéquate aux donneurs susceptibles de subir un quelconque type de réaction indésirable et pour éviter des risques pour le sang ou les composants prélevés, ainsi que pour l'équipe chargée du prélèvement. Les espaces aménagés pour effectuer les prélèvements doivent permettre de préserver l'intimité du donneur.

2. Le matériel et les instruments utilisés dans le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et de ses composants doivent être soumis périodiquement aux opérations de nettoyage, d'entretien et de contrôle de qualité correspondantes.

En vigueur depuis le 24/01/2019 · texte original · Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 54 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/art-54

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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