Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 44. Bonnes pratiques de fabrication de médicaments de thérapie innovante
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44. Bonnes pratiques de fabrication de médicaments de thérapie innovante
1. La fabrication de médicaments de thérapie innovante et de médicaments expérimentaux de thérapie innovante doit être réalisée conformément aux principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication des médicaments.
2. Pour vérifier le respect des bonnes pratiques de fabrication, les agents inspecteurs peuvent procéder à des inspections de tous les lieux liés au processus de fabrication et de recherche.
3. La certification du respect des bonnes pratiques de fabrication peut être déléguée à d'autres autorités sanitaires compétentes en la matière.
Art. 44 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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