Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 45. Information à fournir aux donneurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Information à fournir aux donneurs
Les centres de transfusion sanguine doivent fournir aux donneurs l'information établie par règlement.
Les centres de transfusion sanguine doivent fournir aux donneurs l'information établie par règlement.
En vigueur depuis le 24/01/2019
· texte original
· Llei 34/2018, del 20 de desembre, d’òrgans, cèl·lules, teixits i sang (BOPA 2019-01-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 45 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/art-45
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.