Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 41. Essais cliniques de médicaments de thérapie innovante
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Essais cliniques de médicaments de thérapie innovante
Les essais cliniques doivent être réalisés dans le respect des droits fondamentaux de la personne et des postulats éthiques concernant la recherche biomédicale sur l'être humain, conformément au contenu de la Déclaration d'Helsinki et aux lignes directrices du Règlement 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.
Art. 41 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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