Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 40. Don et obtention de cellules et de tissus pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Don et obtention de cellules et de tissus pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante
Le don, l'obtention et le contrôle des cellules et des tissus contenus dans les médicaments de thérapie innovante doivent être conformes à ce que prévoit la présente norme.
Art. 40 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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