Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 34. Distribution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Distribution
1. Les conditions de distribution et de transport des cellules et des tissus sont établies par règlement.
2. Le transport depuis l'établissement de tissus jusqu'au centre où est effectuée l'implantation ou jusqu'à un autre établissement de tissus doit être effectué par les moyens de transport aérien ou terrestre les plus adaptés et au moyen de systèmes capables de maintenir la viabilité et la fonctionnalité des cellules et des tissus. Ces systèmes doivent être spécifiés dans des procédures documentées selon le type de cellule ou de tissu à transférer.
3. Le ministère chargé de la santé peut autoriser la distribution directe de cellules et de tissus spécifiques du lieu d'obtention à un centre de soins en vue d'une transplantation ou d'une application.
Art. 34 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.