Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 33. Étiquetage, documentation et conditionnement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Étiquetage, documentation et conditionnement
Les conditions d'étiquetage, de documentation et de conditionnement des cellules et des tissus que doivent respecter les établissements de tissus sont établies par règlement.
En vigueur depuis le 24/01/2019
· texte original
· Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang (BOPA 2019-01-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 33 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.