Article 32. Stockage des cellules et des tissus

Article 32. Stockage des cellules et des tissus

1. Les établissements de tissus doivent veiller à ce que toutes les procédures associées au stockage des cellules et des tissus soient documentées dans les manuels de procédures. Les conditions de stockage qui doivent être respectées afin de garantir le maintien de la viabilité, de la qualité et de la sécurité des cellules et des tissus sont établies par règlement.

2. Les établissements de tissus doivent veiller à ce que tous les processus de stockage soient réalisés dans des conditions contrôlées. À cet égard, ils doivent établir et appliquer des procédures de contrôle des zones de conditionnement et de stockage afin d'éviter toute situation susceptible d'affecter négativement la fonctionnalité ou l'intégrité des cellules et des tissus.

3. Les cellules ou tissus traités ne peuvent pas être distribués tant que toutes les conditions requises établies par la réglementation ne sont pas remplies.

4. Toutes les informations relatives à l'activité de stockage doivent être recueillies et conservées de manière à permettre de connaître à tout moment la situation de disponibilité des cellules et des tissus stockés et doivent être à la disposition de l'autorité compétente.

5. Les établissements de tissus doivent disposer d'accords et de procédures garantissant qu'en cas de cessation de l'activité pour quelque raison que ce soit ou en cas d'imprévu, les cellules et les tissus stockés sont transférés à d'autres établissements de tissus autorisés.