Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 31. Traitement des cellules et des tissus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Traitement des cellules et des tissus
1. L'établissement de tissus doit inclure dans ses manuels de procédures tout processus qui affecte la qualité et la sécurité des cellules et des tissus et doit veiller à ce qu'il soit mené dans des conditions contrôlées. L'établissement de tissus doit vérifier que l'équipement utilisé, l'environnement de travail ainsi que la conception, la validation et les conditions de contrôle du processus sont conformes aux conditions requises établies par règlement.
2. Toute modification des processus utilisés dans la préparation de cellules et de tissus doit également satisfaire aux critères établis au paragraphe 1.
3. L'établissement de tissus doit inclure dans ses manuels de procédures des dispositions spéciales relatives à la manipulation des cellules et des tissus de rebut afin d'éviter la contamination d'autres cellules et tissus, de l'environnement de traitement et du personnel.
Art. 31 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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