Article 30. Réception de cellules et de tissus

Article 30. Réception de cellules et de tissus

1. L'établissement de tissus doit disposer d'une procédure documentée de réception permettant de vérifier que les tissus et les cellules prélevés dans les centres d'obtention satisfont aux exigences de la présente Loi.

2. Lors de la réception des cellules et des tissus, les établissements de tissus doivent vérifier et enregistrer que :

a) Tous les dons de cellules et de tissus ont été soumis aux analyses de laboratoire prévues à l'article 23 et dans le règlement correspondant.

b) L'acceptation et la sélection des cellules et des tissus remplissent les conditions requises établies à l'article 23 et dans le règlement correspondant.

c) Les cellules et les tissus ainsi que la documentation y afférente remplissent les conditions requises établies par règlement.

d) Les conditions de conditionnement des cellules et des tissus sont conformes aux dispositions fixées par règlement.

3. Les envois qui ne satisfont pas à ces exigences doivent être refusés.

4. L'établissement de tissus doit documenter l'acceptation ou le refus des cellules et des tissus reçus.

5. Les établissements de tissus doivent veiller à ce que les cellules et les tissus soient correctement identifiés à tout moment. Un code d'identification doit être attribué à chaque réception ou livraison de cellules et de tissus, conformément aux dispositions de l'article 6.

6. Les cellules et les tissus doivent être maintenus en quarantaine jusqu'à ce que soient remplies les conditions requises en matière d'examen et d'information du donneur établies à l'article 23.