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Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Transport des organes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Transport des organes

Le transport des organes du centre d'obtention au centre de transplantation doit satisfaire aux conditions requises suivantes :

a) L'organisation ou le centre d'obtention et les entreprises qui participent au transport doivent disposer de procédures opérationnelles adéquates pour garantir l'intégrité de l'organe pendant le transport et une durée de transport adéquate.

b) Sans préjudice des critères cliniques ou d'urgence propres à chaque cas, le transport doit être organisé conformément à des critères de qualité, de sécurité et d'efficacité.

c) Lorsque l'organe doit être transféré vers un centre de transplantation différent du centre d'obtention, les conteneurs utilisés pour transporter les organes doivent être étiquetés avec les informations suivantes :

  • L'identification de l'organisation d'obtention et du centre où l'obtention a été effectuée, y compris l'adresse et le numéro de téléphone.
  • L'identification du centre de transplantation destinataire, y compris l'adresse et le numéro de téléphone.
  • L'indication que le conteneur contient un organe humain, avec la précision du type d'organe et, le cas échéant, de sa localisation, côté gauche ou droit du corps humain, et la mention Organe humain destiné à la transplantation. Manipuler avec précaution.
  • Les conditions de transport recommandées, avec des instructions pour maintenir le conteneur à une température adéquate et dans une position adéquate.

d) Les organes transportés doivent être accompagnés d'un rapport relatif à la caractérisation de l'organe et du donneur, ainsi qu'à son prélèvement et aux solutions de conservation utilisées.

En vigueur depuis le 24/01/2019 · texte original · Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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