MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang

Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad

Loi

Article 18. Attribution des organes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Attribution des organes

1. L'attribution des organes doit être régie par des critères cliniques, d'équité, de qualité, de sécurité et d'efficience. Les critères d'attribution doivent tenir compte des situations dans lesquelles il existe un risque vital immédiat.

2. Les critères d'attribution doivent être actualisés lorsqu'il est jugé approprié d'obtenir une amélioration des résultats cliniques, de l'équité, de la qualité, de la sécurité ou de l'efficience.

3. Sans préjudice de ce qui précède, il convient de s'efforcer par tous les moyens d'optimiser chaque don, de favoriser l'utilisation clinique des organes et d'en réduire les pertes.

4. L'attribution des organes est effectuée par les organismes compétents d'Andorre ou par les organismes compétents des pays où est effectuée la transplantation des organes.

En vigueur depuis le 24/01/2019 · texte original · Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration