Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Personnel sanitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Personnel sanitaire
Le personnel sanitaire intervenant directement à toute étape, du don jusqu'à la transplantation ou l'élimination d'organes, doit disposer de la qualification ou de la formation et des compétences appropriées pour exercer ses fonctions et doit recevoir la formation appropriée, conformément aux prévisions du cadre de qualité et de sécurité du don.
Art. 16 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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