Article 14. Centres de transplantation

Article 14. Centres de transplantation

1. Les transplantations d'organes ne peuvent être effectuées que dans des centres disposant d'une autorisation administrative sanitaire pour exercer cette activité. Les conditions requises que doivent remplir les centres sanitaires pour pouvoir obtenir l'autorisation administrative sanitaire sont établies par règlement.

2. Avant de procéder à la transplantation, le centre de transplantation doit vérifier que :

a) La caractérisation de l'organe et du donneur a été effectuée et enregistrée conformément aux dispositions de l'article 17 et du règlement qui sera pris pour son application.

b) Les conditions de préservation et de transport des organes expédiés ont été respectées.

3. Le centre où sont effectués le prélèvement et la transplantation des organes doit tenir un registre des donneurs vivants, afin de veiller à l'état de santé du donneur et de pouvoir en assurer le suivi. Le traitement des données contenues dans ce registre doit être effectué conformément à la réglementation relative à la protection des données.