Article 7

Article 7.

Principes de l'activité préventive

1. Il incombe à l'entreprise d'appliquer les mesures nécessaires à la prévention et à la protection prévues à l'article précédent, conformément aux principes généraux de prévention suivants :

a) Éviter les risques.

b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

c) Planifier la prévention, en recherchant un ensemble cohérent qui intègre la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants au travail.

d) Combattre les risques à la source.

e) Adapter le travail à l'homme, en ce qui concerne tant la conception des postes de travail que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue, notamment, d'atténuer le travail monotone et le travail répétitif et d'en réduire les effets sur la santé.

f) Tenir compte de l'évolution de la technique.

g) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

h) Adopter des mesures qui donnent la priorité à la protection collective sur la protection individuelle.

i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

2. Il incombe également à l'entreprise :

a) Lorsqu'elle confie des tâches à un travailleur, de prendre en considération ses capacités professionnelles en matière de sécurité et de santé.

b) De veiller à ce que la planification et l'introduction de nouvelles technologies fassent l'objet de consultations avec les travailleurs et/ou leurs délégués, en ce qui concerne les conséquences pour la sécurité et la santé des travailleurs liées au choix des équipements, aux conditions de travail et à l'impact des facteurs ambiants au travail.

c) D'adopter les mesures appropriées pour que seuls les travailleurs ayant reçu une information adéquate puissent accéder aux zones de risque grave et spécifique.

d) De régler les horaires de travail et les périodes de repos en fonction des risques plus ou moins importants que l'activité peut générer.

e) En ce qui concerne l'efficacité des mesures préventives, de prévoir les distractions ou les imprudences non téméraires que pourrait commettre le travailleur.