MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail

Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Obligations générales des employeurs Les employeurs, en exécution de leur devoir de protection, doivent garantir la sécurité et la santé des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail. À cette fin, ils doivent prévenir les risques professionnels par l'intégration de l'activité préventive et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, avec toutes les particularités prévues aux articles suivants concernant l'évaluation des risques, l'information, la consultation et la participation et la formation des travailleurs, l'intervention en cas d'urgence et de risque grave et imminent, la surveillance de la santé, dans les termes établis par le chapitre II. Les employeurs doivent respecter les obligations établies par la réglementation sur la prévention et la protection des risques, veiller à ce que les mesures établies s'adaptent à tout changement des circonstances et rechercher l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans les situations existantes.

En vigueur depuis le 21/04/2009 · texte original · Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration