Article 5

Article 5.

Dispositions générales sur la prévention et la protection face aux risques professionnels

1. Les travailleurs ont droit à une prévention et à une protection efficaces en matière de sécurité et santé au travail. Corrélativement, l'entreprise a le devoir de garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.

2. Les obligations des travailleurs prévues par la Loi, l'attribution de fonctions en matière de protection et de prévention à des travailleurs de la même entreprise ou le recours à l'engagement de personnes ou d'entités spécialisées extérieures à l'entreprise pour mener les activités préventives complètent les actions de l'employeur, qui n'est pas exonéré de ses responsabilités en matière de santé et de protection des travailleurs, sans préjudice des actions qu'il peut exercer, le cas échéant, contre toute autre personne.

3. L'entreprise n'est pas responsable lorsque le fait dommageable découle de circonstances qui lui sont étrangères, anormales ou imprévisibles ou de faits exceptionnels, dont les conséquences n'ont pu être évitées malgré toute la diligence déployée, et en général du cas fortuit ou de la force majeure, ou bien en cas d'imprudence exclusivement imputable au travailleur, pourvu que celui-ci ait reçu une information et une formation spécifiques en matière de risques professionnels, qu'il ait eu à sa disposition les mesures de sécurité et les équipements de protection appropriés à son travail et que l'employeur ait mis en œuvre des mesures de surveillance raisonnables quant à la bonne application et à la bonne utilisation de ceux-ci.

4. Le coût des mesures relatives à la sécurité et santé au travail ne peut jamais être à la charge du travailleur.