Article 13

Article 13.

Fonctions des services de prévention et de protection Le service de prévention et de protection doit disposer des moyens nécessaires et ses ressources techniques doivent être suffisantes et adaptées pour remplir les fonctions et les activités préventives suivantes :

a) La conception, l'application et la coordination des plans et des programmes d'action préventive.

b) L'évaluation des facteurs de risque susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs pendant leur activité professionnelle.

c) La détermination des priorités dans l'adoption des mesures préventives adéquates et la surveillance de leur efficacité.

d) L'information et la formation des travailleurs afin d'éviter les risques de l'activité qu'ils exercent.

e) La prestation des premiers secours et la mise en place de plans d'urgence.