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← Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail

Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Équipements de travail et moyens de protection En exécution du devoir de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, il incombe aux employeurs :

a) De prendre les mesures nécessaires afin que les équipements de travail soient adaptés au travail à réaliser, de manière à garantir la sécurité et la santé des travailleurs qui les utilisent.

b) Si l'utilisation d'un équipement de travail est susceptible d'entraîner un risque spécifique pour la sécurité et la santé des travailleurs, de veiller à ce que l'utilisation de l'équipement de travail soit réservée aux travailleurs qui en sont chargés.

c) De s'assurer que les travaux de réparation, de transformation, d'entretien et de conservation de l'équipement de travail sont effectués par des travailleurs spécifiquement qualifiés.

d) De fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle adaptés aux travaux qu'ils doivent réaliser et de veiller à leur utilisation effective lorsqu'ils sont nécessaires en raison de la nature des travaux à effectuer ou lorsque les risques ne peuvent être réduits ou minimisés par des moyens techniques de protection collective ou au moyen de mesures, méthodes ou procédures de protection du travail.

En vigueur depuis le 21/04/2009 · texte original · Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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