Loi 33/2021, du 2 décembre, de la transparence, de l'accès à l'information publique et du gouvernement ouvert · bopa.mca.ad
LoiArticle 35. Mesures de participation des enfants et des adolescents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Mesures de participation des enfants et des adolescents
L'Administration générale et les organes qui en dépendent ou qui sont placés sous sa direction doivent promouvoir la participation des enfants et des adolescents par la mise en place d'organes de participation composés de ces groupes, et doivent établir des mécanismes de suivi des opinions et du bien-être subjectif des enfants et des adolescents, qui permettent aux responsables publics d'identifier leurs problèmes et leurs attentes.
Art. 35 de la Loi 33/2021, du 2 décembre, de la transparence, de l'accès à l'information publique et du gouvernement ouvert, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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