Article 29. Principes généraux et impulsion

Article 29. Principes généraux et impulsion

1. Le gouvernement ouvert repose sur les principes suivants :

a) Le dialogue permanent entre l'Administration publique et les citoyens.

b) La prise de décisions publiques en tenant compte des besoins et des préférences exprimés par les citoyens.

c) La participation et la collaboration citoyennes à la définition des politiques publiques les plus importantes, de caractère général et sectoriel.

d) La transparence et l'information publique en tant que cadre de référence permettant l'effectivité du gouvernement ouvert.

e) L'amélioration continue de la qualité des services.

f) La transparence, la publicité, la clarté, l'accès à l'information, la neutralité institutionnelle, la pérennité, la transversalité, l'efficacité, l'accessibilité universelle, la primauté de l'intérêt général et collectif, l'inclusion, la protection des données à caractère personnel et la reddition de comptes.

2. Le gouvernement ouvert doit privilégier un modèle hybride, numérique et en présentiel. Les différentes formes de participation citoyenne, telles que l'initiative citoyenne, les processus participatifs, les organes et les canaux de participation, entre autres, doivent être établies par règlement, au moyen des instruments qui facilitent l'interaction avec les citoyens, de préférence par l'utilisation de moyens électroniques et des technologies de l'information et de la communication.