Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU · bopa.mca.ad
LoiArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Procès-verbaux. Certificats Il est dressé de chaque réunion du Conseil d'Administration le procès-verbal correspondant, qui est approuvé au cours de la même séance ou de la séance immédiatement suivante. Les décisions sont, en tout état de cause, exécutoires même si le procès-verbal n'a pas été approuvé. Les certifications des décisions sont délivrées par le secrétaire, avec le visa du président.
Procès-verbaux. Certificats Il est dressé de chaque réunion du Conseil d'Administration le procès-verbal correspondant, qui est approuvé au cours de la même séance ou de la séance immédiatement suivante. Les décisions sont, en tout état de cause, exécutoires même si le procès-verbal n'a pas été approuvé. Les certifications des décisions sont délivrées par le secrétaire, avec le visa du président.
En vigueur depuis le 25/12/2014
· texte original
· Llei 33/2014 del 27 de novembre, de creació de la societat pública And (BOPA 2014-12-24)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 24 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2014/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.