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← Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU

Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU · bopa.mca.ad

Loi

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Pouvoirs du président du Conseil d'administration Il incombe au président, au nom du Conseil d'administration, de diriger et d'administrer les intérêts sociaux, conformément à la législation en vigueur et aux présents Statuts, et d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale des actionnaires et du Conseil d'administration. Ces pouvoirs peuvent être délégués au vice-président ou à d'autres membres du Conseil d'administration. VIII. Direction générale

En vigueur depuis le 25/12/2014 · texte original · Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU (BOPA 2014-12-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2014/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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