Article 22

Article 22.
Convocation, quorum, majorités
1. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, qui le réunit aussi souvent qu'il le juge opportun pour les intérêts sociaux, ainsi que lorsque trois membres ou plus du Conseil d'Administration le demandent en proposant un ordre du jour précis. Dans ce cas, le président doit respecter l'ordre du jour proposé par les demandeurs, mais peut y ajouter d'autres points. La convocation peut être faite par tout moyen et doit être faite, sauf cas d'urgence, au moins cinq jours ouvrables avant la date de tenue de la réunion. En cas de convocation à la demande de trois administrateurs, la réunion doit être fixée dans les quinze jours suivant la date de la demande.
2. Le Conseil d'Administration est valablement constitué lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés, et ses décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
3. Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions sans séance, à condition qu'aucun administrateur ne manifeste son opposition à l'utilisation de ce système. Dans ce cas, le vote peut être exprimé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication à distance, à condition que l'identité de l'administrateur qui vote et le sens de son vote soient suffisamment garantis.