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← Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU

Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU · bopa.mca.ad

Loi

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21.

Organisation du Conseil d'Administration

1. Sont président et vice-président du Conseil d'Administration les personnes titulaires des fonctions visées à l'article 17 des présents Statuts. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le membre le plus âgé du Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée générale des actionnaires parmi ceux proposés par les ministres compétents en matière de télécommunications et de finances assume la Présidence lorsque les fonctions de président et de vice-président sont vacantes.

2. En cas d'absence, le secrétaire est remplacé par le membre du Conseil faisant partie du Comité de Direction de la Société proposé par le directeur général et, si celui-ci est également absent, par l'un quelconque des autres membres.

En vigueur depuis le 25/12/2014 · texte original · Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU (BOPA 2014-12-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2014/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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