Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Procès-verbaux, certificats
1. Il est dressé, pour chaque séance de l'Assemblée générale, le procès-verbal correspondant, dans lequel sont consignés le lieu, le jour et l'heure de la réunion, l'ordre du jour ainsi qu'un bref résumé des débats et des décisions adoptées.
2. Les procès-verbaux sont transcrits dans un registre prévu à cet effet, qui est conservé au siège social.
3. La délivrance des certificats des décisions inscrites au registre des procès-verbaux incombe au secrétaire du Gouvernement, avec le visa du chef du Gouvernement. VII. Conseil d'administration
Art. 16 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2014/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.