Article 99

Article 99.

Biens susceptibles d’être admis en franchise Sans préjudice des dispositions des articles 38 à 46, sont admis en franchise de droits et taxes douaniers à l’importation :

a) Les documents (prospectus, dépliants, livres, revues, guides, affiches encadrées ou non, photographies et agrandissements photographiques non encadrés, cartes géographiques illustrées ou non, papiers translucides pour vitrines, calendriers illustrés) destinés à être distribués gratuitement dans le but essentiel d’inciter le public à visiter des pays étrangers, notamment à assister à des réunions ou à des manifestations à caractère culturel, touristique, sportif, religieux ou professionnel, à condition que ces documents ne contiennent pas plus de 25% de publicité commerciale privée, sauf toute publicité commerciale privée en faveur d’entreprises nationales, et que leur objectif de propagande à caractère général soit évident.

b) Les listes et annuaires d’hôtels étrangers publiés par les organismes officiels de tourisme ou sous le patronage de ces organismes et les indicateurs d’horaires relatifs à des services de transport exploités à l’étranger, lorsque ces documents sont destinés à être distribués gratuitement et ne contiennent pas plus de 25% de publicité commerciale privée, sauf toute publicité commerciale privée en faveur d’entreprises nationales.

c) Le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme qui ne sont pas destinés à être distribués, c’est-à-dire les annuaires, les listes d’abonnés au téléphone ou au télex, les listes d’hôtels, les catalogues de foires, les échantillons de produits d’artisanat de faible valeur, la documentation sur les musées, les universités, les stations thermales ou autres institutions analogues. Section vingt-troisième. Documents et articles divers