Article 86

Article 86.

Produits utilisés ou consommés au cours d'une exposition ou d'une manifestation similaire

1. Sont admis en franchise de droits et taxes douanières à l'importation sous réserve des dispositions des articles 87 à 90 :

a) Les petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire.

b) Les marchandises importées uniquement pour leur démonstration ou pour la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre, et présentés à une exposition ou à une manifestation similaire.

c) Les diverses matières de faible valeur telles que peintures, vernis, papiers peints, etc., utilisées pour la construction, l'aménagement et la décoration de stands provisoires occupés par les représentants de pays étrangers à une exposition ou à une manifestation similaire et qui sont détruites du fait de leur utilisation.

d) Les imprimés, les catalogues, les prospectus, les prix courants, les affiches publicitaires, les calendriers illustrés ou non, les photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d'être utilisés à titre publicitaire pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre, et présentées à une exposition ou à une manifestation similaire.

2. Au sens du paragraphe 1, on entend par exposition ou manifestation similaire :

a) Les expositions, les foires, les salons et les manifestations similaires du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat.

b) Les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthropique.

c) Les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif ou culturel, sportif, religieux ou culturel, syndical ou touristique, ou en vue de contribuer à améliorer la compréhension entre les peuples.

d) Les réunions de représentants d'organisations ou de groupements internationaux.

e) Les cérémonies et les manifestations à caractère officiel ou commémoratif ; En sont exclues les expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente de marchandises de pays étrangers.