Article 82

Article 82.

Échantillons de marchandises de faible valeur

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 86, paragraphe 1, lettre

a) , sont admis en franchise de droits et taxes douaniers à l'importation les échantillons de marchandises de faible valeur qui ne peuvent servir qu'à la recherche de commandes portant sur des marchandises du type qu'ils représentent, en vue de leur importation sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

2. Les autorités douanières peuvent exiger, pour leur admission en franchise, que certains articles soient rendus définitivement inutilisables par lacération, perforation, marquage indélébile et apparent ou par toute autre procédure, sans que cette opération puisse leur faire perdre la qualité d'échantillon. 3 Au sens du paragraphe 1, on entend par échantillon de marchandises les articles représentatifs d'une catégorie de marchandises dont la présentation et la quantité, pour un même type ou une même qualité de marchandises, les rendent inutilisables à des fins autres que la prospection commerciale.