Article 77

Article 77.

Biens susceptibles d'être admis en franchise Sont admis en franchise de droits et taxes douaniers à l'importation, sur justification préalable présentée par les intéressés aux autorités douanières, et dans la mesure où il s'agit d'opérations dépourvues de tout caractère commercial :

a) Les décorations conférées par des gouvernements de pays étrangers à des personnes ayant leur résidence normale sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

b) Les coupes, les médailles et les objets similaires ayant un caractère essentiellement symbolique, décernés dans un pays étranger à des personnes dont la résidence normale se trouve sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, en hommage à l'activité qu'elles ont exercée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, le service public, ou en reconnaissance de mérites à l'occasion d'un événement particulier, et qui sont importés personnellement en Principauté d'Andorre par ces mêmes personnes.

c) Les coupes, les médailles et les objets similaires ayant un caractère essentiellement symbolique offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays étranger pour être décernés, aux mêmes fins que celles visées à la lettre b), sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

d) Les récompenses, les trophées et les souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays étrangers, à l'occasion de congrès d'affaires ou de manifestations similaires de caractère international, et dont la nature, la valeur unitaire et les autres caractéristiques ne révèlent pas une intention de caractère commercial.