Article 50

Article 50.

Biens susceptibles d'être admis en franchise

1. Sont admis en franchise de droits et des taxes douanières à l'importation sous réserve des dispositions de l'article 51 :

a) Les substances thérapeutiques d'origine humaine.

b) Les réactifs pour la détermination des groupes sanguins.

c) Les réactifs pour l'analyse des tissus humains.

2. Au sens du paragraphe 1, on entend par :

• Substances thérapeutiques d'origine humaine : le sang humain et ses dérivés (sang humain total, plasma humain desséché, albumine humaine et solutions stables de protéines plasmatiques humaines, immoglobuline humaine, fibrinogène humain).
• Réactifs pour la détermination des groupes sanguins : tout réactif d'origine humaine, animale, végétale ou autre, pour la détermination des groupes sanguins et la détection des incompatibilités sanguines.
• Réactifs pour l'analyse des tissus humains : tout réactif d'origine humaine, animale, végétale ou autre, pour l'analyse des tissus humains.