Article 49

Article 49.

Biens susceptibles d'être admis en franchise

1. Sont admis en franchise de droits et de taxes douanières à l'importation :

a) Les animaux spécialement préparés pour être utilisés en laboratoire.

b) Les substances biologiques ou chimiques importées exclusivement à des fins non commerciales.

2. La franchise visée au paragraphe 1 est limitée aux animaux et aux substances biologiques ou chimiques qui sont destinés :

• Aux établissements publics ou d'utilité publique dont l'activité principale est l'enseignement ou la recherche scientifique.
• Aux établissements à caractère privé dont l'activité principale est l'enseignement ou la recherche scientifique, agréés par les autorités compétentes pour recevoir ces marchandises en franchise.

3. Sont seules admises en franchise de droits et de taxes douanières à l'importation, en vertu du paragraphe 1, point b), les substances biologiques ou chimiques pour lesquelles il n'existe pas de production équivalente sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre et dont la spécificité ou le degré de pureté leur confère le caractère de substance exclusivement ou principalement apte à la recherche scientifique.