Article 35

Article 35.

Limitations quantitatives

1. En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, la franchise prévue à l'article 34, paragraphe 1, est soumise, par voyageur, aux limitations quantitatives suivantes :

a) Produits du tabac : - 200 cigarettes : ou - 100 cigarillos (d'un poids maximal de 3 grammes chacun) ; ou - 50 cigares ; ou - 250 grammes de tabac à fumer ; ou - Un assortiment proportionnel de ces produits.

b) Alcool et boissons alcooliques :

• Alcool et boissons alcooliques d'un titre alcoométrique supérieur à 22% vol. ; alcool éthylique non dénaturé de 80% vol. et plus : 1litre : ou
• Alcool et boissons alcooliques d'un titre alcoométrique n'excédant pas 22% vol. ou moins : 2 litres ; ou
• Un assortiment proportionnel de ces produits.
• Vins tranquilles : 4 litres.
• Bière : 16 litres.

2. Les voyageurs âgés de moins de dix-sept ans ne bénéficient d'aucune franchise pour les marchandises visées au paragraphe 1, points

a) et

b) .