Article 34

Article 34.

Biens susceptibles d'être admis en franchise

1. Sont admises en franchise de droits et taxes douanières à l'importation, sous réserve des dispositions des articles 35 à 37, les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d'un pays étranger, à condition qu'elles bénéficient d'une exonération de l'impôt général indirect.

2. Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à l'octroi de franchises spéciales établies dans le cadre d'accords internationaux conclus avec des pays limitrophes, justifiées par la nature des échanges frontaliers avec ces pays.

3. Au sens du paragraphe 1, on entend par :

a) Bagages personnels : l'ensemble des bagages que le voyageur peut présenter à la douane au moment de son arrivée sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, ainsi que ceux qu'il présente ultérieurement, pour autant qu'il puisse justifier qu'ils ont été enregistrés comme bagages accompagnés, au moment du départ, auprès de la compagnie qui en a assuré le transport depuis le pays étranger de provenance jusqu'au territoire douanier de la Principauté d'Andorre. Sans préjudice des dispositions de l'article 103, paragraphe 1, lettre b), ne sont pas considérés comme bagages personnels les réservoirs portatifs contenant du carburant.

b) Importations dépourvues de tout caractère commercial : Ce sont les importations qui :

• Présentent un caractère occasionnel ; et
• Portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, sans que la nature ou la quantité de ces marchandises puisse traduire une intention d'ordre commercial.