Article 11

Article 11.

Biens susceptibles d'être admis en franchise

1. Sont admis en franchise de droits et taxes douaniers à l'importation, sous réserve des dispositions des articles 12 à 15, le trousseau et les objets mobiliers, même neufs, appartenant à une personne qui transfère sa résidence normale d'un pays étranger sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre à l'occasion de son mariage.

2. Sont également admis en franchise de droits et taxes douaniers à l'importation, sous les mêmes réserves, les cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, reçus par une personne remplissant les conditions prévues au paragraphe 1, de la part de personnes ayant leur résidence normale dans un pays étranger. La valeur de chaque cadeau admissible en franchise ne peut être supérieure à 1.000 euros.