Article 103

Article 103.

Biens susceptibles d'être admis en franchise

1. Sont admis en franchise des droits et taxes douanières à l'importation, sous réserve de l'article 104 :

a) Le carburant contenu dans les réservoirs normaux :

• Des véhicules automobiles de tourisme, des véhicules automobiles utilitaires et des motocycles.
• Des conteneurs à usages spéciaux qui entrent sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

b) Le carburant contenu dans les réservoirs portatifs se trouvant à bord des véhicules automobiles de tourisme et des motocycles, dans la limite de dix litres par véhicule et sans préjudice des dispositions nationales en matière de détention et de transport de carburant.

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par :

a) Véhicule automobile utilitaire : Tout véhicule routier à moteur (y compris les tracteurs avec ou sans remorque) qui, d'après son type de construction et son équipement, est apte et destiné au transport, avec ou sans rémunération, de plus de neuf personnes, y compris le conducteur, ou aux marchandises, ainsi que tout véhicule routier affecté à un usage spécial autre que le transport proprement dit.

b) Véhicule automobile de tourisme : Tout véhicule automobile ne répondant pas aux critères définis à la lettre a).

c) Réservoirs normaux :

• Les réservoirs fixés de manière stable par le constructeur sur tous les véhicules automobiles du même type que le véhicule en cause, et dont l'agencement permanent permet l'utilisation directe du carburant, tant pour la traction des véhicules que, le cas échéant, pour le fonctionnement des systèmes de réfrigération et autres systèmes pendant le transport. Sont également considérés comme réservoirs normaux les réservoirs à gaz adaptés sur des véhicules à moteur qui permettent l'utilisation directe du gaz comme carburant, ainsi que les réservoirs adaptés aux autres systèmes dont peuvent être équipés les véhicules.
• Les réservoirs fixés de manière permanente par le constructeur sur tous les conteneurs du même type que le conteneur en cause et dont l'agencement permanent permet l'utilisation directe du carburant pour le fonctionnement, pendant le transport, des systèmes de réfrigération et autres systèmes dont sont équipés les conteneurs à usages spéciaux.

d) Conteneur à usages spéciaux : Tout conteneur équipé de dispositifs spécialement adaptés pour les systèmes de réfrigération, d'oxygénation, d'isolation thermique ou autres systèmes.