Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
El crèdit extraordinari per a l’exercici 2010 per un import de 125.000,00 euros es finança mitjançant un nou endeutament. Els crèdits de despesa de capital amb caràcter plurianual, així com el seu finançament, d’un import de 200.000,00 euros, respectivament, s’inclouran en el pressupost del 2011 quan aquest s’elabori, d’acord amb l’article 29 de la Llei general de les finances públiques.
Art. 2 de la Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2010/art-2?data=2010-06-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.