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← Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través

Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import total de 125.000,00 euros per a l’exercici 2010 i 200.000,00 euros per a l’exercici 2011 per fer front als treballs tècnics i d’execució de l’obra d’eixampla de la carretera general 3 a la sortida de la Massana, zona del Través, per a les partides pressupostàries següents: 410 Departament d’Urbanisme i Ordenament Territorial-416 Àrea d’Obres Públiques. Obres-60700 Construcció de carreteres-1996-0000000003-CG3 cruïlla CG4-cruïlla CS 340, per un import de 100.000,00 euros per a l’exercici 2010 i per un import de 200.000,00 euros per a l’exercici 2011. 410 Departament d’Urbanisme i Ordenament Territorial-416 Àrea d’Obres Públiques. Obres-60910 Estudis i projectes d’inversió-1996-0000000003-CG3 cruïlla CG4-cruïlla CS 340, per un import de 25.000,00 euros per a l’exercici 2010.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2010/art-1?data=2010-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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