Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le crédit extraordinaire pour l'exercice 2010, d'un montant de 125.000,00 euros, est financé au moyen d'un nouvel endettement. Les crédits de dépenses en capital à caractère pluriannuel, ainsi que leur financement, d'un montant de 200.000,00 euros, respectivement, seront inclus dans le budget de 2011 lors de son élaboration, conformément à l'article 29 de la Loi générale des finances publiques.
Art. 2 de la Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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