Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant total de 125.000,00 euros pour l'exercice 2010 et de 200.000,00 euros pour l'exercice 2011 afin de faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través, pour les postes budgétaires suivants : 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Domaine des Travaux Publics. Travaux-60700 Construction de routes-1996-0000000003-CG3 carrefour CG4-carrefour CS 340, pour un montant de 100.000,00 euros pour l'exercice 2010 et pour un montant de 200.000,00 euros pour l'exercice 2011. 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Domaine des Travaux Publics. Travaux-60910 Études et projets d'investissement-1996-0000000003-CG3 carrefour CG4-carrefour CS 340, pour un montant de 25.000,00 euros pour l'exercice 2010.
Article 2.
Le crédit extraordinaire pour l'exercice 2010, d'un montant de 125.000,00 euros, est financé au moyen d'un nouvel endettement. Les crédits de dépenses en capital à caractère pluriannuel, ainsi que leur financement, d'un montant de 200.000,00 euros, respectivement, seront inclus dans le budget de 2011 lors de son élaboration, conformément à l'article 29 de la Loi générale des finances publiques.
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.