Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

La Llei de la funció pública, del 15 de desembre del 2000, és aplicable en tot allò que no estigui expressament previst en aquest text.

En vigueur depuis le 22/01/2009 jusqu'au 18/11/2021 · texte original · Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/11/2021

Source : Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2008/df-2?data=2009-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.