Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
La unitat «art. 33» no estava vigent el 2021-11-18 (primera versió: 2009-01-22).
Comment le citer
Art. 33 de la Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 18/11/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2008/art-33?data=2021-11-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.