Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
La unitat «art. 33» no estava vigent el 2026-11-03 (primera versió: 2009-01-22).
Comment le citer
Art. 33 de la Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2008/art-33
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