Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 33 abrogé depuis le 01/06/2015 (Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique).

En vigueur depuis le 01/06/2015 jusqu'au 18/11/2021 · abrogation · Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 33 de la Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2008/art-33?data=2015-06-01

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