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Loi qualifiée 32/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria única

Les associacions juvenils constituïdes abans de l'entrada en vigor d'aquesta Llei poden adaptar els seus estatuts en qualsevol moment a partir d'aquesta data, seguint el procediment establert en els seus estatuts i d'acord amb l'apartat 2.a) de l'article 18 de la Llei qualificada d'associacions, del 29 de desembre del 2000.

En vigueur depuis le 30/01/2008 jusqu'au 23/11/2023 · texte original · Loi qualifiée 32/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15… (BOPA 2008-01-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/11/2023

Source : Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations (BOPA 2023-11-22)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi qualifiée 32/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2007/dt-1?data=2008-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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