Loi qualifiée 32/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 30/01/2008 jusqu'au 23/11/2023 · texte original · Loi qualifiée 32/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15… (BOPA 2008-01-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/11/2023

Source : Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations (BOPA 2023-11-22)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi qualifiée 32/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2007/df-1?data=2008-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.