Loi qualifiée 32/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Loi qualifiée derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 23/11/2023 (Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations).
Disposition transitoire première de la Loi qualifiée 32/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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